- impôt cédulaire
- шедулярный налог, постатейный налог
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
impôt cédulaire
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Impot cedulaire — Impôt cédulaire L impôt cédulaire est un impôt qui taxe différemment chaque catégorie de revenu en fonction de son origine. En France, l’impôt cédulaire sur les revenus a été créé le 31 juillet 1917. Il comportait un impôt cédulaire sur les… … Wikipédia en Français
Impôt Cédulaire — L impôt cédulaire est un impôt qui taxe différemment chaque catégorie de revenu en fonction de son origine. En France, l’impôt cédulaire sur les revenus a été créé le 31 juillet 1917. Il comportait un impôt cédulaire sur les salaires, un impôt… … Wikipédia en Français
Impôt cédulaire — ● Impôt cédulaire impôt analytique et fragmentaire assis sur une catégorie particulière de revenus … Encyclopédie Universelle
Impôt cédulaire — L impôt cédulaire est un impôt qui taxe différemment chaque catégorie de revenu en fonction de son origine. En France, l’impôt cédulaire sur les revenus a été créé le 31 juillet 1917. Il vient en complément de l impôt progressif sur le… … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
cédulaire — [ sedylɛr ] adj. • 1795; de cédule ♦ Relatif aux cédules. Impôt cédulaire, qui atteignait une catégorie de revenus, dite cédule (supprimé en 1948). ● cédulaire adjectif Relatif à la cédule. ● cédulaire (expressions) adjectif Impôt cédulaire,… … Encyclopédie Universelle
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impot retenu a la source — Impôt retenu à la source L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La… … Wikipédia en Français
Impôt Retenu À La Source — L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La retenue à la source a en… … Wikipédia en Français
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français
Impôt retenu à la source — L impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La retenue à la source a en… … Wikipédia en Français
